Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 654 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42549 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/01150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42552 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/06045 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42553 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/04592 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42555 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/02025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42558 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/05262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42560 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/05824 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42561 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/06125 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42562 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/05408 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42563 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/01669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42564 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/02504 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42565 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/04106 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42566 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/08221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42567 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/00350 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42568 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/02339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42569 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/07766 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42570 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/00440 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42571 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/02223 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42572 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/01720 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42574 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/07026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42575 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/04283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42576 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/03735 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42578 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/07521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42579 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/04763 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42580 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/05887 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42581 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 11/02047 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42583 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/04199 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42584 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/02585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42585 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/03361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42586 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/00084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42587 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/04668 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42588 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/06252 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42591 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/01776 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42592 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/07538 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42593 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/037021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42594 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/01529 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42595 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 11/02398 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42596 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 11/02452 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42597 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/03185 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42600 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/03363 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42601 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/04059 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44799 Cour d'appel d'Angers, 18 avril 2011, 10/01140 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42475 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/045811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42476 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42484 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42485 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42486 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04582 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42487 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04583 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42492 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04585 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42493 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04399 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44567 Cour d'appel de Lyon, 15 avril 2011, 10/04253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)