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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 653 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42174 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05559 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42188 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42191 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42192 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42542 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/03817 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42767 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/03491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023940033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42771 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05451 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023940274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45279 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 20 avril 2011, 10/04408 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45413 Cour d'appel de Montpellier,4ème chambre sociale, 20 avril 2011, 10/03539 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46318 Cour d'appel de Toulouse, 20 avril 2011, 09/05977 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42422 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 09/01823 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42427 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/01226 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42434 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42441 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/01211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42442 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/01268 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42450 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00324 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42460 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42462 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42464 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42478 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42479 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00366 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42480 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42507 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 09/01070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42510 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42511 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00365 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42518 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 09/01377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42520 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00581 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42521 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/01267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42527 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 09/02116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44576 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 19 avril 2011, 10/00076 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46588 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 09/05283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46618 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 09/08110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46634 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 10/00536 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46672 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 09/06723 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46692 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 09/07917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46703 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 09/02339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46706 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 09/05681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46736 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 10/00021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46740 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 09/03325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46770 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 10/05004 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46777 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 08/08054 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46834 Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 10/00125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42532 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/03181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42533 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/03407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42534 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/04414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42537 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/01197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42538 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/00252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42541 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/07676 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42547 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/04168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42548 Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 10/00625 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)