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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 652 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42140 Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/03656 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42146 Cour d'appel de Bastia, 27 avril 2011, 10/000501 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42147 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 10/00828 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42151 Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/01542 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42152 Cour d'appel de Versilles, 27 avril 2011, 10/04366 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42154 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 09/00359 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42155 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 09/01133 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42157 Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/001148 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42179 Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/02176 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42180 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 08/00893 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42181 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 09/00637 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42185 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 10/00246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42186 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 10/00513 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42193 Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/00334 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44921 Cour d'appel de Pau, 27 avril 2011, 10/04081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45521 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 27 avril 2011, 10/06187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46551 Cour d'appel d'Agen, 27 avril 2011, 10/00210 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46552 Cour d'appel d'Agen, 27 avril 2011, 10/00805 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46553 Cour d'appel d'Agen, 27 avril 2011, 10/00980 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42178 Cour d'appel de Paris, 26 avril 2011, 10/24387 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42768 Cour d'appel de Paris, 26 avril 2011, 10/03165 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023940079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42116 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00438 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42117 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00484 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42120 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00406 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42121 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00485 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42124 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42126 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 09/00440 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42130 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00503 ARRET — Ordonne l'expulsion au fond en accordant des délais de paiement et/ou des délais pour l'évacuation des locaux Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42132 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42136 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00806 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42138 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/01337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42142 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42144 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42145 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42153 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00464 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42167 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2011, 10/00703 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42173 Cour d'appel de Paris, 22 avril 2011, 11/03230 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42531 Cour d'appel de Paris, 22 avril 2011, 11/03204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42577 Cour d'appel de Paris, 22 avril 2011, 11/01811 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42598 Cour d'appel de Paris, 22 avril 2011, 11/04391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42599 Cour d'appel de Paris, 22 avril 2011, 11/00183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023939142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46180 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 22 avril 2011, 11/00062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45538 Cour d'appel de Lyon, 21 avril 2011, 10/00997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45541 Cour d'appel de Lyon, 21 avril 2011, 10/01550 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45564 Cour d'appel de Lyon, 21 avril 2011, 10/00943 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42110 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05797 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42115 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05748 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42133 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05519 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42134 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05790 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42150 Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05746 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)