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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 651 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44706 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/02806 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44716 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/02887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44717 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/03106 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44718 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 10/00100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44719 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 4 mai 2011, 10/00384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44720 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 09/04410 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44721 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 10/00099 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44724 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 09/00988 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44749 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 09/00305 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45032 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mai 2011, 11/219 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024654092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42108 Cour d'appel de Paris, 3 mai 2011, 11/02823 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42161 Cour d'appel de Paris, 3 mai 2011, 10/04235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42164 Cour d'appel de Paris, 3 mai 2011, 10/03881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42170 Cour d'appel de Paris, 3 mai 2011, 10/03356 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42176 Cour d'appel de Paris, 3 mai 2011, 11/00921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42182 Cour d'appel de Paris, 3 mai 2011, 10/04103 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42606 Cour d'appel de Paris, 3 mai 2011, 11/02815 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023970033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44518 Cour d'appel de Nîmes, 3 mai 2011, 10/02969 ARRET 439 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44520 Cour d'appel de Nîmes, 3 mai 2011, 09/04218 ARRET 438 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42123 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/00622 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42125 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/01014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42128 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/00616 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42129 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 09/00493 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42131 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/00603 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42137 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/01286 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42141 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 09/01187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42143 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/00609 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42149 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/01018 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42159 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/00590 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42160 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/00974 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42165 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/00565 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42166 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, 10/00842 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44620 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2011, 10/05607 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44637 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2011, 10/01112 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44647 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2011, 10/05684 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44725 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2011, 10/01089 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42162 Cour d'appel de Papeete,Chambre Sociale 28 avril 2011, 10/00241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42169 Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 28 avril 2011, 10/00105 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42602 Cour d'appel de Papeete,Chambre Sociale 28 avril 2011, 11/00183 ARRET — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023970156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42604 Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 28 avril 2011, 09/00102 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023970117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47354 Cour d'appel de Pau, 28 avril 2011, 10/01262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47356 Cour d'appel de Pau,2ème CH - Section 1, 28 avril 2011, 09/02485 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42109 Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 11/009988 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42111 Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/01879 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42112 Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/007918 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42113 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 09/01067 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42114 Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/02195 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42118 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 10/00035 ARRET — Consultation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42119 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 27 avril 2011, 11/00026 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42139 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 09/00950 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)