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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 650 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44635 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07858 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44636 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/08770 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44644 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44645 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/06010 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44646 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07862 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44648 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07836 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44649 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07789 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44650 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/04659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44662 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 09/02993 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44663 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/05907 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44734 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/06393 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44735 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07863 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44737 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/05695 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44739 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07719 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44751 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07638 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44752 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07733 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44753 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44952 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale , 5 mai 2011, 09/03420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44960 Cour d'appel de Besançon, 5 mai 2011, 10/00256 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42107 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2011, 10/01297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42163 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/05653 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42177 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2011, 10/01392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42183 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/04323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42184 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2011, 10/00702 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42189 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/05661 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42190 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2011, 10/00217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42603 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/04324 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023970100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42607 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/03919 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023970047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44608 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 09/00943 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44622 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 09/00534 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44655 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 09/00280 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44656 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 10/002311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44667 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 09/00254 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44668 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 09/00768 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44669 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 4 mai 2011, 10/00352 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44671 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/03465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44673 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 4 mai 2011, 10/00346 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44674 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 09/01858 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44675 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/01881 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44677 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 08/00685 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44678 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/03004 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44679 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 10/00610 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44680 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/01190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44692 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/01902 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44693 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2011, 10/01947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44694 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 4 mai 2011, 10/00407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44695 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 4 mai 2011, 10/00570 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44696 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 10/00618 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44697 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 10/00648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44705 Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 10/00259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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