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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 65 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68186 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/010711 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68187 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/010871 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68188 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/010901 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68189 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68190 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68191 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68192 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/008871 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68193 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68194 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011391 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68195 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011981 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68196 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68197 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012501 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68198 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/017541 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68199 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/007261 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68200 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011121 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68201 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/009181 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68202 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/010781 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68203 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011671 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68204 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68205 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68206 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012151 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68207 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/021791 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68210 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/008691 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68211 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/010771 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68212 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 21/002121 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68224 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012271 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68225 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011531 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68226 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012331 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68227 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/007301 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67627 Cour d'appel de Rennes, 17 décembre 2021, 21/031591 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68130 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 2021, 19/018231 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68141 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 2021, 20/017961 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68208 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 2021, 20/002371 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68233 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 2021, 20/006271 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67617 Cour d'appel d'Orléans, 16 décembre 2021, 20/006681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67618 Cour d'appel d'Orléans, 16 décembre 2021, 21/009861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67619 Cour d'appel d'Orléans, 16 décembre 2021, 20/007541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67620 Cour d'appel d'Orléans, 16 décembre 2021, 20/007221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67621 Cour d'appel d'Orléans, 16 décembre 2021, 21/005851 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67622 Cour d'appel d'Orléans, 16 décembre 2021, 20/006671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67624 Cour d'appel d'Orléans, 16 décembre 2021, 20/007161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67625 Cour d'appel de Poitiers, 16 décembre 2021, 21/022901 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67626 Cour d'appel de Poitiers, 16 décembre 2021, 21/025741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68209 Cour d'appel de Versailles, 16 décembre 2021, 21/008218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67981 Tribunal de grande instance de Paris, 14 décembre 2021, 19/8773 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68005 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 décembre 2021, 20/6191 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68006 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 décembre 2021, 19/8769 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68120 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2021, 20/020791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68182 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2021, 19/031911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68228 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2021, 20/019461 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)