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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 649 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44630 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/01598 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44641 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/018311 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44642 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/02834 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44643 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/04518 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44683 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/00511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44684 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/01093 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44685 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/04062 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44700 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/00898 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44701 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/00946 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44707 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/03217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44708 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/03819 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44709 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/05048 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44710 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/030421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44711 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/07837 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44726 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/03529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44727 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/08675 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44733 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/021341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44741 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/02456 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44742 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/025841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44743 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/04247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44744 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/00113 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44754 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/01028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44755 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/01675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44756 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/04761 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44797 Cour d'appel d'Angers, 9 mai 2011, 10/02438 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44798 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/05501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44825 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/03241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44833 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/05594 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44836 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/05887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44841 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/06849 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44846 Cour d'appel d'Angers, 9 mai 2011, 10/01910 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44847 Cour d'appel d'Angers, 9 mai 2011, 11/00528 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44848 Cour d'appel d'Angers, 9 mai 2011, 10/02532 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46844 Cour d'appel de Metz, 9 mai 2011, 11/00194 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46865 Cour d'appel de Metz, 9 mai 2011, 11/ 00263 ORDONNANCE — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46902 Cour d'appel de Metz, 9 mai 2011, 11/ 00262 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44569 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2011, 11/02050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44597 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/01126 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44598 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/03706 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44606 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/04509 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44607 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/05338 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44609 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/06518 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44610 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44611 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/08044 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44612 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/06183 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44618 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/02605 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44619 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/02046 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44632 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44633 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44634 Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/08110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)