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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 648 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46628 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/05052 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46633 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46635 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00203 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46638 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00799 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46639 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00570 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46675 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00158 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46678 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/005201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46686 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01502 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46688 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46689 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/02089 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46691 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07094 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46694 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46695 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00568 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46696 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00936 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46714 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46717 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01334 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46718 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46719 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46727 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/069721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46742 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46743 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00709 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46745 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01631 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46753 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/05682 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46760 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07919 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46761 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46763 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01504 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46771 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 10 mai 2011, 10/07971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46778 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/06668 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46779 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/06481 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46785 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46798 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46799 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/08227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46801 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00705 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46874 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07333 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46875 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07092 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46876 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07258 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46976 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07388 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46977 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46978 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07897 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44593 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/06922 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44599 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/03850 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44600 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/041081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44601 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/04156 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44617 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/07073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44623 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/07320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44624 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/00521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44625 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/04516 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44627 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/04164 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44628 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 10/02998 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44629 Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, 09/06907 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)