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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 647 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44712 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/01487 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44713 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/04031 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44715 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/02830 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44728 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/02651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44757 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/02562 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44834 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A ,11 mai 2011, 08/00972 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44835 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 11 mai 2011, 09/00439 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44842 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2011, 05/01097 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44843 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 11 mai 2011, 06/00006 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45537 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2011, 09/00808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47350 Cour d'appel de Montpellier,4ème chambre sociale, 11 mai 2011, 10/03416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024393690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47357 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 11 mai 2011, 10/05449 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47358 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 11 mai 2011, 10/06014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44613 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/00712 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44614 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/01374 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44615 Cour d'appel de Paris, 10 mai 2011, 09/28681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44638 Cour d'appel de Paris, 10 mai 2011, 09/09996 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44676 Cour d'appel de Paris, 10 mai 2011, 10/04925 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44681 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/00978 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44682 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/01281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44686 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/00913 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44687 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/01031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44688 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/01292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44699 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/01069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44714 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/00749 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44723 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/01070 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44729 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/00124 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44736 Cour d'appel de Paris, 10 mai 2011, 10/02341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44738 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/00856 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44740 Cour d'appel de Paris, 10 mai 2011, 10/14955 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44758 Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/00419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44826 Cour d'appel de Paris, 10 mai 2011, 09/09330 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44855 Cour d'appel de Douai, 10 mai 2011, 11/02400 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44930 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 10 mai 2011, 10/03304 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44935 Cour d'appel de Douai, 10 mai 2011, 11/02246 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44951 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2011, 11/00592 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46480 Cour d'appel de Colmar, 10 mai 2011, 09/02805 ARRET 310 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46541 Cour d'appel de Nîmes, 10 mai 2011, 10/00674 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46576 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/061111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46577 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07954 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46583 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01503 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46589 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/04604 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46591 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/06179 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46593 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/06541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46604 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/06984 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46609 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/06410 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46613 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/061091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46614 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07789 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46615 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07169 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46616 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07918 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)