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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 646 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44830 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 09/07936 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44832 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 09/08195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44837 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 11/02306 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44844 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 09/0707 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44854 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/04966 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44863 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/05136 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44870 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/05167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44871 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/05270 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44878 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/03716 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44890 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/03041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44891 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/05263 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44892 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/05512 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44901 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/03189 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44902 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/03216 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44903 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/04514 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44845 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2011, 11/00286 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44850 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/06311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44852 Cour d'appel de Douai, 12 mai 2011, 10/08099 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44853 Cour d'appel de Douai, 12 mai 2011, 10/082811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44857 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 12 mai 2011, 10/06832 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44858 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/07939 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44859 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/08183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44860 Cour d'appel de Douai, 12 mai 2011, 10/08252 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44861 Cour d'appel de Douai, 12 mai 2011, 11/00535 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44877 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 12 mai 2011, 11/01257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44879 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/08355 1 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44886 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/07648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44887 Cour d'appel de Douai, 12 mai 2011, 10/08046 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44888 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 09/06576 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44889 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/07592 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44900 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/08102 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44904 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/08341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44923 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/06059 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44924 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/04496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44934 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/08050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44936 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/06282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44940 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/06032 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44942 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/06272 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44943 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/06273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44944 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/06036 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44945 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 mai 2011, 10/06047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45623 Cour d'appel de Douai, 12 mai 2011, 10/00408 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46917 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2011, 10/01509 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46927 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2011, 10/01378 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44616 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 09/03626 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024006884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44626 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 08/03219 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44639 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/03463 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44640 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/02611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44657 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/00016 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024007412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44698 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/02725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024005508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)