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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 645 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44885 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44893 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00586 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44894 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00729 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44897 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01056 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44906 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00104 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44922 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00922 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44932 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00378 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44933 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01173 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45543 Cour d'appel de Lyon, 17 mai 2011, 10/02195 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45558 Cour d'appel de Lyon, 17 mai 2011, 10/01025 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45567 Cour d'appel de Lyon, 17 mai 2011, 10/01084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024489066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46061 Cour d'appel de Bordeaux,SIXIÈME CHAMBRE CIVILE, 17 mai 2011, 10/04980 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46468 Cour d'appel de Chambéry, 17 mai 2011, 11/00432 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46891 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01523 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46921 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01460 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46966 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00486 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47404 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 11/05051 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44759 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/00677 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44760 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 09/01527 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44761 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/00638 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44762 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/00852 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44763 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/01219 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44764 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/00871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44765 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/01533 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44767 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/00893 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44768 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/01151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44769 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/01193 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44770 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/00814 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44771 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/00821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44772 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2011, 10/00856 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44779 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/00047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44780 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/00476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44781 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/02168 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44787 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 09/05236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44788 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 09/07372 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44789 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 09/07888 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44792 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/01027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44794 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/02214 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44795 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/03038 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44804 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/00479 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44805 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/01113 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44806 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 11/00726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44807 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/01319 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44808 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 11/00609 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44809 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/02999 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44811 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 11/02280 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44812 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 11/02684 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44815 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 09/06234 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44822 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/00388 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44823 Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/01146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)