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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 644 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44790 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/01867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44791 Cour d'appel de Limoges, 18 mai 2011, 11/00080 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44793 Cour d'appel de Limoges, 18 mai 2011, 10/01116 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44801 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 09/03869 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44802 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/04155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44803 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 11/01429 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44810 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/04593 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44814 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 09/03698 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44816 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/04500 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44828 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 09/04339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44829 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/03189 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44831 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/04185 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44839 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/02397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44840 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/05656 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44864 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 18 mai 2011, 10/00192 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44868 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A ,18 mai 2011, 07/00363 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44872 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 18 mai 2011, 10/00473 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44880 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 18 mai 2011, 09/00576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44882 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A , 18 mai 2011, 08/00995 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44883 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 18 mai 2011, 10/00022 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44895 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 18 mai 2011, 10/00438 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44896 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 18 mai 2011, 11/00051 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44899 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 18 mai 2011, 10/00364 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44905 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 18 mai 2011, 09/00864 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45359 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/04956 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47364 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 18 mai 2011, 10/04821 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35102 Cour d'appel de Chambéry, 17 mai 2011, 10/02609 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37134 Cour d'appel de Chambéry, 17 mai 2011, 11/00482 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44774 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 11/03344 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44775 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 10/05028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44776 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 10/05024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44777 Cour d'appel de Pau, 17 mai 2011, 10/03008 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44778 Cour d'appel de Pau, 17 mai 2011, 10/03076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44782 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 10/16163 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44786 Cour d'appel de Pau, 17 mai 2011, 10/02651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44796 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 09/23785 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44813 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 10/04948 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44824 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 09/21680 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44827 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 10/19273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024056836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44838 Cour d'appel de Paris, 17 mai 2011, 10/06089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024057144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44851 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01253 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44856 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01135 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44865 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 09/02950 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44869 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44873 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 08/028781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44874 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44875 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44876 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44881 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01160 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44884 Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/002801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)