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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 643 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46819 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46826 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08308 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46827 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08585 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46828 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/07931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46829 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/07781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46843 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/06894 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46845 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/05608 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46846 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/06436 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46853 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46854 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08378 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46855 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08600 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46856 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 19 mai 2011, 11/00699 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46861 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46862 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08606 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46863 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 09/07348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46864 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08445 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46870 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 19 mai 2011, 10/06784 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46871 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/06342 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46872 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/07182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46873 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46881 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 19 mai 2011, 10/06785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46883 Cour d'appel d'Angers, 19 mai 2011, 10/01584 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46884 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/00024 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46889 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46893 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/06331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46896 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46903 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 09/08106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46904 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/06460 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46908 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08499 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46914 Cour d'appel d'Angers, 19 mai 2011, 11/00964 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46915 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 09/08211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46918 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 19 mai 2011, 10/02278 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46919 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 19 mai 2011, 10/02464 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46920 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 19 mai 2011, 10/06837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46922 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08636 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46923 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08663 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46931 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 19 mai 2011, 11/01522 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46937 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/00985 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46940 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/00152 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46941 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 219 mai 2011, 10/07141 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46942 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/07375 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46948 Cour d'appel de Douai, TROISIÈME CHAMBRE, 19 mai 2011, 10/01405 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46949 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 19 mai 2011, 10/02703 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46950 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/05780 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46967 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 19 mai 2011, 10/01871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46968 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/07782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46969 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44783 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/02959 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44784 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/02961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44785 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 10/05657 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)