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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 642 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46939 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/00651 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46965 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/00121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47399 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 24 mai 2011, 10/07307 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44907 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/03552 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44908 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/03081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44909 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/04462 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44910 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/03500 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44913 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/01283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44916 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 09/07208 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44918 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/02932 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44938 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 mai 2011, 10/07979 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44939 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 11/03143 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44956 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/02069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44957 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/04412 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44961 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/02929 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44965 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/00114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44966 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/02022 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44967 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/02431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44968 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/02997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44969 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 11/02453 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44971 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/01031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46811 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 mai 2011, 11/00539 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46812 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/04490 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46815 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 mai 2011, 11/00160 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46821 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/05936 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46833 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 23 mai 2011, 11/01359 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46847 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 mai 2011, 10/07318 1 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46852 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 mai 2011, 11/00517 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46885 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 23 mai 2011, 11/00725 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46887 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 23 mai 2011, 11/01048 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46888 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 23 mai 2011, 11/00945 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46894 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/04975 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46895 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 mai 2011, 10/05729 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46897 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre,23 mai 2011, 10/05847 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46910 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 mai 2011, 10/09324 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46924 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/04755 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46925 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 23 mai 2011, 11/01963 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46926 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 mai 2011, 11/02276 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46929 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/04486 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46930 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/05269 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46943 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 mai 2011, 10/05984 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46944 Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/05990 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46955 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 mai 2011, 10/05770 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46962 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 mai 2011, 10/06047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44920 Cour d'appel de Grenoble, 20 mai 2011, 10/046121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46021 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2011, 11/02202 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45560 Cour d'appel de Lyon, 19 mai 2011, 09/07719 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46816 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08604 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46817 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/08676 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46818 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 mai 2011, 10/07783 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)