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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 641 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46938 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 11/00045 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46945 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/01480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46946 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/01538 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46947 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46953 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2011, 11/06213 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46956 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/00032 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46957 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/04205 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46958 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 25 mai 2011, 09/00289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46959 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 25 mai 2011, 09/00591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46960 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 09/00877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46961 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00224 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46963 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 09/03733 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46964 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46970 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 07/00881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46971 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 08/00710 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46972 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 09/00994 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46975 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00797 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44573 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 24 mai 2011, 10/00058 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44911 Cour d'appel de Paris, 24 mai 2011, 09/00450 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44912 Cour d'appel de Paris, 24 mai 2011, 09/12994 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44914 Cour d'appel de Paris, 24 mai 2011, 10/05384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44917 Cour d'appel de Paris, 24 mai 2011, 11/04122 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44959 Cour d'appel de Paris, 24 mai 2011, 10/05772 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44962 Cour d'appel de Paris, 24 mai 2011, 08/01605 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46514 Cour d'appel de Nîmes, 24 mai 2011, 09/04132 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46611 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/00007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46637 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/00607 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46653 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/02124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46655 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 24 mai 2011, 10/08272 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46657 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/09399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46661 Cour d'appel de Lyon,8ème chambre, 24 mai 2011, 10/08620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46677 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 08/08260 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46715 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/01040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46716 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/01294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46720 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/01213 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46772 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 24 mai 2011, 10/08271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46800 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/00444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46835 Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/00953 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46850 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/002941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46851 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 11/00663 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46878 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/00765 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46880 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/00450 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46882 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/00781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46892 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 11/00697 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46898 Cour d'appel de Paris, 24 mai 2011, 09/10317 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46900 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/00836 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46901 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/01091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46913 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/00850 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46916 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/00848 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46936 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/00933 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)