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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 640 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46886 Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2011, 10/002881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46979 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 07/04394 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46980 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/08836 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46981 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/08796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46982 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/08943 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46984 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/08755 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46985 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/06934 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46986 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/07064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46995 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 26 mai 2011, 10/03712 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46996 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/06666 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46997 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 26 mai 2011, 10/06816 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46813 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/03485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46814 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/035248 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46820 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 09/03917 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46822 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/01991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46823 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/01992 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46824 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/02704 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46825 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 09/00871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46830 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 09/03918 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46831 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 09/04315 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46832 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/02509 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46837 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/02728 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46838 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/04935 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46839 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 25 mai 2011, 09/00508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46840 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/02687 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46841 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/03080 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46842 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/03402 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46848 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00426 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46849 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46857 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/03377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46858 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/02504 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46859 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 25 mai 2011, 11/00230 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46860 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 09/00661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46866 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/04414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46867 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/05654 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46868 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 25 mai 2011, 09/00662 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46869 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A , 25 mai 2011, 09/00800 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46879 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 11/00161 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46890 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 11/00020 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46899 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 09/03544 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024125979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46905 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00197 ARRET — Consultation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46906 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 09/00308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024128533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46907 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/02521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46909 Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/01092 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46911 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 11/00021 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46912 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00622 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46932 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 11/00022 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46933 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE , 25 mai 2011, 11/00274 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46934 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 09/01007 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46935 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024127354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)