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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 64 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68111 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68112 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/021681 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68113 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68114 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68115 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68116 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68117 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68118 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68119 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011341 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68121 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/021741 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68122 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68123 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68124 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/008811 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68125 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/008971 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68126 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/009231 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68127 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/010751 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68128 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68129 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68131 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68132 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68133 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68134 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68135 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/007271 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68137 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68138 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68139 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68140 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68143 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68144 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68145 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68146 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68147 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/007091 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68148 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/008761 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68149 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/009191 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68150 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68151 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68153 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68154 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68158 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68159 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/008781 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68160 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/009071 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68161 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011521 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68169 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68170 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/011751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68171 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68176 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/010691 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68181 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/021661 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68183 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68184 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/004351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68185 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/010831 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)