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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 638 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45233 Cour d'appel d'Angers, 30 mai 2011, 11/00837 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46567 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/02813 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46572 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/02739 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46574 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/03820 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46594 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/04667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46595 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/05457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46605 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/02343 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46606 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 mai 2011, 10/056601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46607 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/08080 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46623 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/02814 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46624 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/04337 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46625 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/05437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46663 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/02196 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46671 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 09/02623 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46673 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 09/08184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46674 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/00391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46679 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/03040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46680 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/04158 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46683 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/04487 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46710 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/05466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46711 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/05366 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46712 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 11/00014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46776 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 09/07346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46781 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/01644 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46782 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/03553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46783 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/04198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46784 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/04670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46787 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/03602 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46788 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/03770 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46789 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/04368 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46790 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 mai 2011, 10/05888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46983 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 09/06317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46992 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 09/08001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46994 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/04782 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46998 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 10/06021 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46999 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 mai 2011, 10/06575 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47000 Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, 11/00994 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46973 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 27 mai 2011, 11/00018 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46974 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 27 mai 2011, 11/00022 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56050 Cour d'appel de Colmar, 27 mai 2011, 09/04416 ARRET 81 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37248 Cour d'appel de Papeete, 26 mai 2011, 56/CIV/06 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025814178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45188 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/05321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45195 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/06617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45196 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/06610 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45197 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/05416 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45198 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/05868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45199 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/05750 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45200 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/06333 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45208 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 226 mai 2011, 10/06093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45209 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 10/06557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)