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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 637 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46684 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/01988 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46685 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/03537 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46697 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 1 juin 2011, 09/00788 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46698 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 1 juin 2011, 09/00799 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46747 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/00540 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46748 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/03479 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46749 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/04372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46751 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 1 juin 2011, 09/00658 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46755 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 1 juin 2011, 10/00699 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46791 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 09/01069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46792 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/02382 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46793 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/04245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46794 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/04377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46803 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/02375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46804 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/03414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46805 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/04316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46987 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/03629 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46988 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/04300 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46989 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/043278 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46990 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 1 juin 2011, 10/00456 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47001 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/00913 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47002 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/03047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45230 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 31 mai 2011, 10/01565 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46483 Cour d'appel de Paris, 31 mai 2011, 10/22320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46582 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 09/020631 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46587 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 31 mai 2011, 10/01417 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46626 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 31 mai 2011, 07/01302 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46640 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 10/01003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46647 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 31 mai 2011, 10/01564 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46650 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE,31 mai 2011, 11/00022 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46651 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 31 mai 2011, 11/00046 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46658 Cour d'appel de Paris, 31 mai 2011, 09/17907 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46664 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 09/026021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46665 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 11/00542 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46669 Cour d'appel de Paris, 31 mai 2011, 10/05897 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46676 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 31 mai 2011, 10/01619 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46707 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 10/01946 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46708 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 10/00300 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46739 Cour d'appel de Bastia, 31 mai 2011, 11/00049 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46746 Cour d'appel de Paris, 31 mai 2011, 09/10975 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46750 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 31 mai 2011, 11/00195 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46754 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 31 mai 2011, 11/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46773 Cour d'appel de Paris, 31 mai 2011, 10/19142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46795 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 31 mai 2011, 10/01694 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46796 Cour d'appel de Limoges, 31 mai 2011, 11/002031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46797 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 09/023331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46806 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 09/023321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46807 Cour d'appel de Paris, 31 mai 2011, 10/06168 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46810 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 10/00119 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46991 Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 09/023751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)