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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 636 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46053 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/09090 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46058 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/08013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46064 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/09054 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47112 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/06049 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47113 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/06212 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47114 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/06355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47124 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 09/07321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47125 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/05032 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47126 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/05889 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47139 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/02395 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47142 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/03628 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47154 Cour d'appel de Lyon, 2ème Chambre, 6 juin 2011, 10/06182 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47155 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/06285 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47156 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/03039 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47169 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/01602 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47173 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/02621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47174 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/03115 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47179 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/02252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47180 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/02678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47255 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/03406 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47260 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/04300 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47261 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/05034 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47278 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 09/07117 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45217 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/061591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45222 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/06158 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45223 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/04521 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45224 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/06162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45225 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/06485 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45237 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/04682 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45238 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/06133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45239 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/08551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45242 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/060031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45245 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/05873 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45246 Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 1 juin 2011, 10/06130 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45247 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/06161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45249 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/05993 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45250 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/06157 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45253 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2011, 10/06160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45937 Cour d'appel de Toulouse, 1 juin 2011, 10/00133 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46581 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/02786 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46596 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/01904 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46597 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/02498 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46645 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/01940 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46646 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/04158 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46648 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 1 juin 2011, 09/00691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46649 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/026728 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024139428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46652 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 1 juin 2011, 09/00050 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46668 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/00007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46681 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/04214 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46682 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/04358 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)