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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 635 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46051 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 08/012331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46052 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/00383 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46059 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 11/05540 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46066 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 09/021451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46070 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 10/06400 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46074 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 08/012301 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46075 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/00143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46076 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/00633 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46077 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/00728 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46079 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/01304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46120 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/00436 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46121 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/01841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46122 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/02605 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46125 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/02385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46126 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/01763 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46129 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/03331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46135 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 7 juin 2011, 10/07143 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46147 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/00433 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46148 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 7 juin 2011, 11/00759 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46168 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/02452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46169 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/02322 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46171 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/00537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46172 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/00959 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46179 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 7 juin 2011, 10/09084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46192 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/02202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46201 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/00759 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46203 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 09/02880 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46204 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 09/05551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46206 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/01211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46207 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/01355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46215 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/02230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46219 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/01507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46235 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 7 juin 2011, 10/09153 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46240 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/01441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46249 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/00677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46260 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 09/06655 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46275 Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 10/01547 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46470 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 10/04113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47143 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 11/06054 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47157 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 11/06459 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45219 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 6 juin 2011, 10/06256 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45220 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 6 juin 2011, 10/06387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45231 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 6 juin 2011, 10/00904 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45257 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/05218 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45258 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/05407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45259 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 6 juin 2011, 10/05661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45260 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 6 juin 2011, 10/06213 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45950 Cour d'appel d'Angers, 6 juin 2011, 10/02706 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46038 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/07762 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46041 Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/08761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)