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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 634 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46025 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 11/00763 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46056 Cour d'appel de Pau, 9 juin 2011, 10/00834 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46057 Cour d'appel de Pau, 9 juin 2011, 10/01367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46063 Cour d'appel de Pau, 9 juin 2011, 11/00926 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46078 Cour d'appel de Pau, 9 juin 2011, 10/04640 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44514 Cour d'appel de Montpellier, 8 juin 2011, 10/02546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44515 Cour d'appel de Montpellier, 8 juin 2011, 10/05644 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44592 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2011, 11/05046 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024417500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45082 Cour d'appel de Versailles, 8 juin 2011, 10/01416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45221 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 8 juin 2011, 10/00553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45256 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 8 juin 2011, 09/00664 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45261 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 8 juin 2011, 10/00591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45892 Cour d'appel de Toulouse, 8 juin 2011, 10/030091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024758113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46033 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 8 juin 2011, 09/01131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46040 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 8 juin 2011, 10/00908 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46042 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 8 juin 2011, 10/00986 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46049 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 8 juin 2011, 09/00006 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46060 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 8 juin 2011, 10/00634 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47123 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 8 juin 2011, 10/00423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47137 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 8 juin 2011, 10/00679 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47138 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 8 juin 2011, 10/00690 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47140 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 8 juin 2011, 10/00581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47158 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 8 juin 2011, 10/00580 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47190 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 8 juin 2011, 10/00563 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47277 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 8 juin 2011, 10/00784 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47282 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE , 8 juin 2011, 11/00347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34112 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 10/23745 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35357 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 11/04791 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36791 Cour d'appel de Chambéry, 7 juin 2011, 10/01392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45214 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 7 juin 2011, 11/00021 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45215 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE , 7 juin 2011, 11/00422 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45216 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 7 juin 2011, 11/00020 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45218 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE,7 juin 2011, 11/00007 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45234 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 7 juin 2011, 11/00023 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45240 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 10/06488 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45243 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 7 juin 2011, 11/00589 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45254 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 10/10237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45978 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/00747 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46012 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/01845 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46013 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/03038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46031 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/01241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46032 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/01229 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46035 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 09/016031 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46037 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/00224 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46039 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 10/06739 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46044 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 08/012321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46045 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 09/016401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46046 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 09/02868 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46047 Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/00451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46048 Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 09/09624 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)