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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 633 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45058 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/07388 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45065 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06713 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024260900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45066 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024260934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45067 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06929 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024260959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45094 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06692 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45095 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06880 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45100 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/07407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45110 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/07010 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45116 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06222 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45556 Cour d'appel de Lyon, 9 juin 2011, 10/01144 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024489181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45951 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/05656 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45952 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/08476 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45953 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 09/05885 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45958 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/07785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45959 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/08468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45960 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/08481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45962 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/08449 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45963 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/04679 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45964 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/02872 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45965 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/07816 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45966 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 08/06966 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45969 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/09150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45970 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/09143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45971 Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, 10/093341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45972 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 11/01917 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45974 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/05983 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45975 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/03772 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45976 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/08472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45984 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/09105 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45985 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/08484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45986 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/09109 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45988 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/09318 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45992 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/04586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45993 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/08005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45994 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/09267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45995 Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, 10/093411 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45999 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 09/04952 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46000 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 09/06015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46001 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/00289 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46002 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/02150 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46003 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/08104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46004 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/09137 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46006 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/07472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46007 Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, 10/089611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46008 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/09205 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46014 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale , 9 juin 2011, 09/00790 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46017 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/04103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46018 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/05915 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46019 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2,9 juin 2011, 10/07467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46020 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/08492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)