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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 632 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45088 Cour d'appel de Bastia, Chambre Civile B, 15 juin 2011, 10/00047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45096 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2011, 09/01032 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45097 Cour d'appel de Bastia, Chambre Civile B, 15 juin 2011, 10/00408 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45102 Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 09/04327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45103 Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 10/034278 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45104 Cour d'appel de Bastia, Chambre Civile B, 15 juin 2011, 10/00783 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45109 Cour d'appel de Bastia, Chambre Civile B, 15 juin 2011, 09/01004 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45114 Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 10/019198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45115 Cour d'appel de Bastia, Chambre Civile B, 15 juin 2011, 09/00446 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45117 Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 10/041988 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46542 Cour d'appel de Montpellier, 15 juin 2011, 10/02569 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45101 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 14 juin 2011, 11/00623 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45903 Cour d'appel de Chambéry, 14 juin 2011, 10/02871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45949 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01583 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45955 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 09/028661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45956 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 09/017991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45957 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/00490 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45961 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01966 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45967 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 09/022131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45968 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 10/00978 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45973 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 09/24320 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45977 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 09/24375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45979 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45980 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01396 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45981 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/00680 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45982 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 10/11282 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45983 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45987 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01436 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45989 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 09/10992 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45990 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 10/13227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45991 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/00513 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024211757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45996 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45997 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45998 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01585 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46005 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 10/17336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024212617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46009 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 09/12586 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46010 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 09/24411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46011 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 10/08634 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46016 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01533 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46026 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2011, 09/20632 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024213762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46030 Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01303 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46450 Cour d'appel de Bastia, 14 juin 2011, 11/00063 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46464 Cour d'appel de Chambéry, 14 juin 2011, 10/01948 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46469 Cour d'appel de Chambéry, 14 juin 2011, 10/01480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46474 Cour d'appel de Bastia, 14 juin 2011, 11/00077 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45120 Cour d'appel de Pau, 10 juin 2011, 11/01728 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45008 Cour d'appel de Colmar, 9 juin 2011, 08/05474 ARRET 396 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45051 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06470 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45053 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45057 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06715 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)