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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 631 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45480 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/04913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45481 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/03144 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45482 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/05742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45483 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/05947 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45490 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/08671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45491 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/06050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45492 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/06214 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45493 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/01427 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45494 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/04468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45495 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/05608 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45513 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/06419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45514 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/06725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45515 Cour d'appel de Lyon, 2ème Chambre, 20 juin 2011, 10/07951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45516 Cour d'appel de Lyon, 2ème Chambre, 20 juin 2011, 10/06165 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44436 Cour d'appel de Lyon, 17 juin 2011, 08/06257 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36240 Cour d'appel de Lyon, 16 juin 2011, 10/01246 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36399 Cour d'appel de Papeete, 16 juin 2011, 563/Terre/08 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45054 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/06738 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45056 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/02399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45070 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 11/01553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45074 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 10/07588 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45076 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/04963 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45077 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/02227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45078 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 10/08369 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45079 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 10/07988 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45080 Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, 11/001311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45089 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/07322 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45105 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 10/07937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45106 Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, 10/080451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45127 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 10/07357 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45128 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 10/08056 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45143 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 10/08339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45153 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/05277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45154 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/06730 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45155 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 11/00157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45166 Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, 10/070561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45167 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 11/00113 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45169 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/05919 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45170 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/07185 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45171 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 11/00081 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45172 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 11/00166 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45178 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/06752 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45179 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 16 juin 2011, 10/07230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34454 Cour d'appel de Bordeaux, 15 juin 2011, 10/06660 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45052 Cour d'appel de Bastia, Chambre Civile B, 15 juin 2011, 10/00309 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45059 Cour d'appel de Bastia, Chambre Civile A, 15 juin 2011, 09/00861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45064 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2011, 09/01073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024260776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45081 Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 10/00527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45083 Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 10/01587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45087 Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 10/019868 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)