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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 630 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46277 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/03014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46280 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/03204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46289 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46292 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 09/07096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46303 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 09/07459 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46420 Cour d'appel de Toulouse, 21 juin 2011, 09/00284 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46481 Cour d'appel de Nîmes, 21 juin 2011, 10/00709 ARRET 442 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46484 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 10/16468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47054 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 10/20327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34990 Cour d'appel de Metz, 20 juin 2011, 09/004011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45045 Cour d'appel de Pau, 20 juin 2011, 11/01040 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45047 Cour d'appel de Pau, 20 juin 2011, 11/01042 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45049 Cour d'appel de Pau, 20 juin 2011, 11/00399 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45119 Cour d'appel de Bordeaux,CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE, 20 juin 2011, 10/06938 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45125 Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2011, 10/02755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45126 Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2011, 09/04900 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45148 Cour d'appel de Pau, 3ème CH Spéciale, 20 juin 2011, 11/01016 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45149 Cour d'appel de Pau, 20 juin 2011, 11/01041 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45283 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/02394 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45284 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/05468 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45308 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/01149 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45310 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/00458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45326 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 20 juin 2011, 10/00652 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45397 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/06332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45398 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 11/03448 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45399 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/08193 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45400 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 11/03449 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45401 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/05133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45402 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/05459 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45403 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/05585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45410 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/03816 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45411 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/04415 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45420 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/03767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45421 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/05463 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45422 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/05511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45423 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/05721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45425 Cour d'appel de Metz, 20 juin 2011, 10/03564 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45438 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/00808 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45449 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/01289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45450 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/01356 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45451 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 09/07634 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45452 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/03530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45460 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/00150 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45461 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/03917 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45462 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 20 juin 2011, 10/00530 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45463 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 20 juin 2011, 10/02533 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45473 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/05718 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45474 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 juin 2011, 10/06020 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45478 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/02509 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45479 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/04279 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)