Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 63 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68745 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68746 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68747 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68748 Cour d'appel de Versailles, 10 janvier 2022, 19/053951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68750 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68751 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68752 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005031 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68753 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/004911 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68754 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68755 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68756 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67879 Tribunal de grande instance de Paris, 7 janvier 2022, 20/3813 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67999 Tribunal de grande instance de Paris, 7 janvier 2022, 19/6867 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68720 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 janvier 2022, 21/005821 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68721 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 janvier 2022, 21/007361 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68722 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 janvier 2022, 21/008111 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68723 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 janvier 2022, 21/005521 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68724 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 janvier 2022, 21/008021 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68738 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 janvier 2022, 20/010301 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71066 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 janvier 2022, 21/022121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72795 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 janvier 2022, 21/022111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68737 Cour d'appel d'Orléans, 6 janvier 2022, 21/018101 ARRET — Délibéré pour prononcé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68741 Cour d'appel de Poitiers, 6 janvier 2022, 22/000016 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72796 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 janvier 2022, 21/022131 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68420 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/004721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68421 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/004931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68426 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 19/015881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68432 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/003681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68433 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/004321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68443 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/005471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68444 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 19/020341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68445 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/000801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68446 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 19/022721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68455 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/001951 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68456 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/004831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68457 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/002501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68472 Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/003791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68749 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 janvier 2022, 21/001781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67738 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 décembre 2021, 20/004161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044901008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68733 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 décembre 2021, 21/001451 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68734 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 décembre 2021, 21/002321 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68735 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 décembre 2021, 21/005081 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68736 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 décembre 2021, 21/000411 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68458 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 décembre 2021, 18/010371 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67486 Cour d'appel d'Orléans, 23 décembre 2021, 20/021581 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67487 Cour d'appel d'Orléans, 23 décembre 2021, 21/014731 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67488 Cour d'appel d'Orléans, 23 décembre 2021, 20/021571 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67494 Cour d'appel d'Orléans, 23 décembre 2021, 20/007071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67495 Cour d'appel d'Orléans, 23 décembre 2021, 21/009891 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68110 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2021, 20/012041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)