Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 629 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45160 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 09/21470 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45161 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 09/19983 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45176 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 11/08136 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45278 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 11/11280 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45299 Cour d'appel d'Angers, 21 juin 2011, 10/016461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45300 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01565 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45301 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01849 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45311 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 09/02331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45312 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45313 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/02040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45314 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/02041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45315 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45316 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45317 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01924 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45331 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01925 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45332 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45333 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 11/00696 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45334 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45377 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01410 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45378 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01888 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45379 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale ,21 juin 2011, 09/02485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45380 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale ,21 juin 2011, 10/01402 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45409 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/02011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45740 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 11/00748 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45793 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 10/25061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46124 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/00098 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46128 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/03156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46131 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02604 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46134 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/01985 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46143 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 09/08176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46144 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 21 juin 2011, 10/05815 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46170 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 09/06986 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46173 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/00373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46191 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/01440 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46193 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 09/06044 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46196 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/00435 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46205 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 09/06858 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46216 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46217 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46220 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 21 juin 2011, 10/09260 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46237 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02450 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46238 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46248 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 09/07011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46250 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/01406 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46251 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02355 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46252 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02939 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46257 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/01480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46258 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 21 juin 2011, 10/02359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46273 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 09/06810 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46276 Cour d'appel de Lyon, 21 juin 2011, 10/02530 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)