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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 628 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45130 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01136 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45135 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 10/01972 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45136 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 22 juin 2011, 10/00596 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45137 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 22 juin 2011, 10/00613 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45138 Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 10/00165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45139 Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 10/02601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45151 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01122 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45152 Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 09/05975 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45156 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 07/03368 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45157 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 09/044078 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45158 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 10/04974 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45162 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE,22 juin 2011, 10/00543 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45163 Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 09/038931 ARRET — Décision tranchant pour partie le principal Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45164 Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 09/02680 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45165 Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 09/05573 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45168 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01134 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45173 Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 22 juin 2011, 10/05668 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45174 Cour d'appel de Lyon, 6ème Chambre, 22 juin 2011, 10/06163 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45175 Cour d'appel de Lyon, 6ème Chambre, 22 juin 2011, 10/06197 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45177 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01146 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45180 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/036838 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024266040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45181 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 09/03614 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024266063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45182 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 22 juin 2011, 10/00585 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024266160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45285 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 22 juin 2011, 10/00571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45286 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 22 juin 2011, 10/00632 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45407 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 22 juin 2011, 11/00503 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45408 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 22 juin 2011, 10/00283 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45437 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B , 22 juin 2011, 10/00272 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45475 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 22 juin 2011, 10/00241 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46473 Cour d'appel de Montpellier, 22 juin 2011, 10/03722 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36718 Cour d'appel de Chambéry, 21 juin 2011, 11/00720 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36833 Cour d'appel de Chambéry, 21 juin 2011, 10/00109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45046 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 21 juin 2011, 11/00024 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45048 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 10/09642 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45050 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 11/08135 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45108 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 10/01759 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45111 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 10/06805 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45131 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 09/22033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45132 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 21 juin 2011, 11/00205 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45133 Cour d'appel de Grenoble, 21 juin 2011, 09/00443 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45134 Cour d'appel de Pau, 21 juin 2011, 10/03744 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45140 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 10/13806 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45141 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 21 juin 2011, 11/00025 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45142 Cour d'appel de Grenoble, 21 juin 2011, 09/00415 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45144 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 10/02395 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024265001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45145 Cour d'appel de Grenoble, 21 juin 2011, 09/02174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45146 Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 11/06096 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45147 Cour d'appel de Pau, 21 juin 2011, 10/03929 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45150 Cour d'appel de Pau, 21 juin 2011, 10/04846 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45159 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 21 juin 2011, 11/00026 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024262714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)