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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 627 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45298 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/05266 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45318 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 11/01914 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45335 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 11/03177 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45336 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/03458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45337 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/04243 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45338 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2,23 juin 2011, 10/04463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45339 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/08507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45340 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 juin 2011, 10/00041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45361 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/07631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45362 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/07560 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45381 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/07749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45382 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/09294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45383 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/05748 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45384 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/07844 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45385 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 11/02067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45386 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/03460 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45424 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/09145 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45426 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/07263 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45427 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/08529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45439 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/08200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45488 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 11/00881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45489 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/08176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45033 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 juin 2011, 11/303 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024654128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45055 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 10/02623 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45060 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 09/045618 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45061 Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 08/05238 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45062 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/03841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45063 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 10/04891 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45068 Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 09/05530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45069 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 10/04221 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45071 Cour d'appel de Lyon, 6ème Chambre, 22 juin 2011, 10/06218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45072 Cour d'appel de Lyon, 6ème Chambre , 22 juin 2011, 10/06260 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45073 Cour d'appel de Lyon, 6ème Chambre, 22 juin 2011, 10/07970 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45075 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 22 juin 2011, 10/00601 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024266232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45085 Cour d'appel de Lyon, 6ème Chambre, 22 juin 2011, 11/01377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45086 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 07/03318 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45090 Cour d'appel de Lyon, 6ème Chambre, 22 juin 2011, 10/06280 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45091 Cour d'appel de Lyon, 6ème Chambre, 22 juin 2011, 10/06288 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45092 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 07/03232 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45093 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01137 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45098 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 09/03394 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45099 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 10/02538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024263878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45107 Cour d'appel de Lyon, 22 juin 2011, 10/04837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45112 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45113 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/011738 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45121 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01174 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45122 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 10/01515 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45123 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 22 juin 2011, 10/00595 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45124 Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 10/03629 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45129 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 07/03212 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024264627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)