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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 626 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45412 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 09/05094 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45414 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/02681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45415 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03830 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45416 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45417 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 11/00601 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45418 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 11/03907 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45428 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05049 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45429 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/06023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45430 Cour d'appel de Lyon, 2ème Chambre, 27 juin 2011, 10/07414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45432 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/02427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45433 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03348 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45434 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45435 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04519 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45436 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03824 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45447 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/05725 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45448 Cour d'appel de Lyon, 2ème Chambre, 27 juin 2011, 10/07459 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45453 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45454 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03461 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45455 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03769 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45464 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/02779 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45465 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04278 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45466 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45467 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45468 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05550 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45476 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45477 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04825 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45484 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 11/00237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45501 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/02726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45502 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03527 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45503 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03916 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45504 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45505 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/06877 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45507 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03404 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45508 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04970 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45517 Cour d'appel de Lyon, 2ème Chambre, 27 juin 2011, 10/07799 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45518 Cour d'appel de Lyon, 2ème Chambre, 27 juin 2011, 10/07933 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45519 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 11/04038 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45522 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 09/03152 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34075 Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2011, 10/02267 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34334 Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2011, 10/01237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36178 Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2011, 09/02277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44540 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 23 juin 2011, 10/03079 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44548 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 23 juin 2011, 10/02602 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45281 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2011, 09/28310 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45282 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2011, 10/19817 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45293 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/08349 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45294 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 11/02066 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45295 Cour d'appel de Douai, 23 juin 2011, 10/02179 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45296 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 11/00218 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45297 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 10/08543 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)