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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 625 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45355 Cour d'appel de Pau, 3ème CH Spéciale, 28 juin 2011, 11/01327 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45367 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 11/10112 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45371 Cour d'appel de Pau, 28 juin 2011, 11/01455 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45392 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 10/027247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45419 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 09/28219 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45431 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 10/12356 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45440 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 28 juin 2011, 09/01732 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45441 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 28 juin 2011, 09/01813 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45442 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 28 juin 2011, 10/01855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45443 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 28 juin 2011, 10/00491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024303988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45456 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 11/08134 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45485 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 10/01255 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45486 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 11/05157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45791 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 10/15041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45796 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 11/02872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45906 Cour d'appel de Chambéry, 28 juin 2011, 11/00008 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46188 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 11/07782 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46189 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 11/06529 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46190 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 11/05535 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46228 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 11/06525 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35640 Cour d'appel de Bordeaux, 27 juin 2011, 10/04383 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44541 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 27 juin 2011, 11/00125 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44560 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 27 juin 2011, 10/02399 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45287 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/05555 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45288 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/06454 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45305 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/05767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45306 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45307 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/05630 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45320 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 11/00178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45321 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 11/02283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45348 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 07/03871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45363 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03523 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45364 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03763 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45365 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45366 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/06141 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45368 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/01606 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45369 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03745 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45370 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/02732 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45372 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/02342 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45373 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05470 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45374 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05552 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45375 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/06122 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45376 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 11/00056 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45387 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04788 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45388 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05472 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45389 Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juin 2011, 10/06044 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45390 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05216 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45404 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03855 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45405 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03845 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45406 Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05135 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)