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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 624 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45353 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE , 29 juin 2011, 11/00322 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45354 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 29 juin 2011, 10/00512 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45356 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/04240 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45357 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/03842 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45358 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/04723 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45360 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/00519 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45391 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/00902 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45393 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 29 juin 2011, 10/05995 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45394 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/02536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45395 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/04203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45396 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 29 juin 2011, 10/06078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45444 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/01883 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45445 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 29 juin 2011, 10/00482 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45446 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 29 juin 2011, 10/00659 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45457 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 09/00047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45458 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/01934 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45459 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/00154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45469 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/03429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45470 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/04407 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45471 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/04592 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45472 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/051948 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024308899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45487 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/01978 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45496 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 09/00340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45497 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/014468 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45498 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/04466 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45499 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/01441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45500 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 29 juin 2011, 09/00382 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45506 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 29 juin 2011, 10/00493 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45509 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 29 juin 2011, 10/00230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45510 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 29 juin 2011, 10/00300 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45511 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 29 juin 2011, 10/00466 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45512 Cour d'appel de Bordeaux, CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 09/04957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45544 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/03844 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45545 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/03845 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46133 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 29 juin 2011, 10/00517 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46182 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A 29 juin 2011, 10/00143 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46202 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 29 juin 2011, 11/00118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46236 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 29 juin 2011, 10/00064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46429 Cour d'appel de Toulouse, 29 juin 2011, 10/00765 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024822958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46482 Cour d'appel de Montpellier, 29 juin 2011, 10/012921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47011 Cour d'appel de Montpellier, 29 juin 2011, 10/07345 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33842 Cour d'appel de Lyon, 28 juin 2011, 10/01350 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44513 Cour d'appel de Lyon, 28 juin 2011, 10/09254 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44519 Cour d'appel de Nîmes, 28 juin 2011, 10/05789 ARRET 662 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45289 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 06/16730 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45319 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 10/25225 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45322 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2011, 11/06580 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45325 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 28 juin 2011, 10/01248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45328 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 28 juin 2011, 10/01042 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45349 Cour d'appel de Pau, 28 juin 2011, 11/00890 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)