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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 623 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46221 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/01728 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46222 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/01973 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46223 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/01124 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46224 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/01282 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46225 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08607 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46226 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/04099 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46229 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08034 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46230 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46231 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08285 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46232 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/03195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46239 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/03206 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46253 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/03093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46259 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/06308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46261 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/03399 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46262 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/00357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46263 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/05573 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46264 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46265 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08789 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46266 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/03274 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46269 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/01032 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46274 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/07185 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46281 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/03727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46290 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/03664 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46291 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 11/02402 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46297 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08827 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46298 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46301 Cour d'appel de Douai, 30 juin 2011, 10/089561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46302 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/07603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46304 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/05203 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46305 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/05984 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46306 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/07759 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45290 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/01256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45291 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/01149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45292 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/01499 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45302 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/01965 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45303 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/00158 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45304 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 29 juin 2011, 10/00182 ARRET — Consultation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45323 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/00429 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45324 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/01936 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45329 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/00996 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45330 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/01013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024306987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45342 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 11/012578 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45343 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/03789 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45344 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/01950 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45345 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/04388 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45346 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 29 juin 2011, 09/01140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45347 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 29 juin 2011, 10/00206 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45350 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/02650 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45351 Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/04411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45352 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/01371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024307905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)