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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 622 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46198 Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 08/07420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46199 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 1 juillet 2011, 11/02416 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46227 Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 10/05368 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46267 Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 10/02378 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46268 Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 10/03700 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46299 Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 10/03001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46300 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A,1 juillet 2011, 10/08116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34100 Cour d'appel de Papeete, 30 juin 2011, 580/COM/08 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34557 Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2011, 10/05019 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44545 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 30 juin 2011, 11/00360 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46123 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/07872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46127 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/02952 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46130 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/02806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46132 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/05535 ARRET — Annulation partielle du jugement Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024342916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46136 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/03590 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46137 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/03748 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46145 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/07875 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46146 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/00146 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46149 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/06960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46150 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08769 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46151 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08830 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46152 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46153 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/03721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46154 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2,30 juin 2011, 10/07980 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46155 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/02799 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46156 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/03937 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46157 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/04094 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46158 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/04100 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46159 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/03608 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46160 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/04032 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46161 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/04161 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46163 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/04069 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46166 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08540 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46167 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 09/01560 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46174 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08988 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46177 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2,30 juin 2011, 10/08238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46178 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/04067 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46185 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08964 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46194 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/07188 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46195 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/07403 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024344038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46197 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/02749 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46200 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/01980 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46208 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/09121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46209 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/01764 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46210 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/09148 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46211 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/09073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46212 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/09297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46213 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 11/01334 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46214 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08993 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46218 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/07116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)