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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 621 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46271 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 juillet 2011, 09/00929 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46272 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 6 juillet 2011, 09/00443 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46278 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 juillet 2011, 10/00229 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46279 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 6 juillet 2011, 10/00362 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46282 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 juillet 2011, 10/00113 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46283 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 juillet 2011, 10/00427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46284 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00732 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46286 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 juillet 2011, 10/00218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024348244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46287 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 juillet 2011, 10/00347 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024348248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46288 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 juillet 2011, 10/00546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024348282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46293 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00639 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024348362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46294 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 6 juillet 2011, 04/00067 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024348380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46295 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00293 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024348410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46296 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00750 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024348430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47376 Cour d'appel de Montpellier, 6 juillet 2011, 10/07116 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36834 Cour d'appel de Chambéry, 5 juillet 2011, 10/01446 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44538 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44539 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44544 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01228 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44546 Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01435 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44547 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01637 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44549 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/00777 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44550 Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01270 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44551 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 11/00121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44556 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/00910 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44558 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/02840 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44559 Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale, 5 juillet 2011, 09/01751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44561 Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01265 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44564 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44566 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/00439 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44568 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/00683 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44570 Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 11/01218 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46285 Cour d'appel de Reims,CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION 5 juillet 2011, 10/00471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46451 Cour d'appel de Bastia, 5 juillet 2011, 11/00067 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47003 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024369996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47004 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 11/01081 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024369902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47006 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01266 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024369945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47007 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01264 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024369824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34057 Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2011, 10/01505 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35226 Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2011, 10/05348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45779 Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2011, 11/03790 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45845 Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2011, 10/05461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46527 Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2011, 11/014421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46162 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 1 juillet 2011, 10/08120 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46164 Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 09/07245 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46165 Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 10/04406 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46175 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 1 juillet 2011, 10/08148 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46176 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A , 1 juillet 2011, 10/08975 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024345367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46183 Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 10/02815 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46184 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 1 juillet 2011, 11/03218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)