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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 620 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44587 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 13 juillet 2011, 11/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44588 Cour d'appel de Versailles, 13 juillet 2011, 10/01890 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44589 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 13 juillet 2011, 11/00028 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45776 Cour d'appel de Chambéry, 13 juillet 2011, 10/00011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47351 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B ,13 juillet 2011, 10/00799 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024393743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44552 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 juillet 2011, 11/04082 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44555 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 juillet 2011, 10/05046 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44574 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 juillet 2011, 11/03507 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44577 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 juillet 2011, 11/00446 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44578 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 juillet 2011, 11/04149 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45905 Cour d'appel de Chambéry, 12 juillet 2011, 11/00384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33665 Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, 10/03366 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33702 Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, 10/04193 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33994 Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, 10/07649 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34080 Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, 10/08560 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45834 Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, 10/06084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45847 Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, 10/05604 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46528 Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, 10/07717 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46543 Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, 09/05624 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44543 Cour d'appel de Limoges,CHAMBRE CIVILE, 8 juillet 2011, 11/00019 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44557 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 8 juillet 2011, 11/00027 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44565 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 8 juillet 2011, 11/00147 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44579 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 8 juillet 2011, 11/00003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46532 Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2011, 11/09624 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44542 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 7 juillet 2011, 10/01590 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024370115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47005 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE , 7 juillet 2011, 11/00749 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024369911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44553 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 6 juillet 2011, 11/01785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44554 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A , 6 juillet 2011, 11/03594 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44571 Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 6 juillet 2011, 11/01372 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44572 Cour d'appel de Lyon,3ème chambre A, 6 juillet 2011, 11/01493 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46138 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46139 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B , 6 juillet 2011, 11/00291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46140 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 juillet 2011, 09/01019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46141 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00744 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46142 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 juillet 2011, 10/00906 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46186 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 juillet 2011, 09/00420 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46187 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46233 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A , 6 juillet 2011, 10/00243 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46234 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 6 juillet 2011, 10/00508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024346981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46241 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 11/00186 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46242 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46243 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 juillet 2011, 09/00865 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46244 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 juillet 2011, 10/00185 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46245 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 juillet 2011, 10/00443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46246 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A , 6 juillet 2011, 11/00160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46247 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 juillet 2011, 07/00415 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46254 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00814 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46255 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 juillet 2011, 10/00923 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46256 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 juillet 2011, 11/00177 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46270 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B , 6 juillet 2011, 09/00784 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024347575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)