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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 62 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67785 Cour d'appel de Douai, 22 janvier 2022, 22/001404 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67770 Cour d'appel de Toulouse, 21 janvier 2022, 20/014671 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67880 Tribunal de grande instance de Paris, 21 janvier 2022, 20/172 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67881 Tribunal de grande instance de Paris, 21 janvier 2022, 19/4666 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67884 Tribunal de grande instance de Paris, 21 janvier 2022, 21/6239 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67767 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2022, 21/014161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67768 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2022, 20/011131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67769 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2022, 21/013441 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67771 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2022, 20/011141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67772 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2022, 21/013141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67773 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2022, 21/019271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67774 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2022, 21/013851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67868 Tribunal de grande instance de Paris, 20 janvier 2022, 22/50416 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68015 Tribunal de grande instance de Paris, 20 janvier 2022, 21/12961 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68016 Tribunal de grande instance de Paris, 20 janvier 2022, 19/1997 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67766 Cour d'appel d'Orléans, 18 janvier 2022, 19/034661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67765 Cour d'appel de Nouméa, 17 janvier 2022, 21/000251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045097664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68715 Cour d'appel de Nouméa, 17 janvier 2022, 21/002291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68716 Cour d'appel de Nouméa, 17 janvier 2022, 20/000095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68717 Cour d'appel de Nouméa, 17 janvier 2022, 19/003791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68718 Cour d'appel de Nouméa, 17 janvier 2022, 20/003811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68719 Cour d'appel de Nouméa, 17 janvier 2022, 20/001325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68372 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2022, 20/002111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68377 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2022, 20/009141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68378 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2022, 19/005291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68379 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2022, 20/010201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68380 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2022, 20/000181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68385 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2022, 20/009961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68386 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2022, 19/024611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68387 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2022, 19/028041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68388 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2022, 20/000691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68712 Cour d'appel d'Orléans, 13 janvier 2022, 21/009451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68713 Cour d'appel d'Orléans, 13 janvier 2022, 21/013041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68714 Cour d'appel d'Orléans, 13 janvier 2022, 21/025561 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68726 Cour d'appel d'Orléans, 13 janvier 2022, 21/012631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68727 Cour d'appel d'Orléans, 13 janvier 2022, 20/008921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68728 Cour d'appel d'Orléans, 13 janvier 2022, 20/011751 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68729 Cour d'appel d'Orléans, 13 janvier 2022, 21/002231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68730 Cour d'appel d'Orléans, 13 janvier 2022, 20/010211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68731 Cour d'appel d'Orléans, 13 janvier 2022, 21/028001 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67863 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 janvier 2022, 19/2278 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67864 Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2022, 20/9742 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67872 Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2022, 21/6958 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67959 Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2022, 21/6887 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68725 Cour d'appel de Rennes, 11 janvier 2022, 21/052551 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045067881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68739 Cour d'appel de Versailles, 10 janvier 2022, 19/062171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68740 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/004681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68742 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/004541 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68743 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 janvier 2022, 21/005461 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68744 Cour d'appel de Versailles, 10 janvier 2022, 19/055621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)