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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 619 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46459 Cour d'appel de Bastia, 9 août 2011, 11/00089 ORDONNANCE — Communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46475 Cour d'appel de Nîmes, 9 août 2011, 09/02055 ARRET 509 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33721 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/04458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33764 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/05988 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33819 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 09/07323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33855 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/02289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34125 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/03317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34261 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/03919 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35216 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/04939 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35274 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/02903 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35275 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/02722 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35314 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 09/07974 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44410 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/01469 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45550 Cour d'appel de Douai, 8 août 2011, 11/04327 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45638 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/05884 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45679 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/07680 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45704 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 11/00054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45767 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/04460 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45769 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/04826 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46519 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/01818 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46520 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/02835 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46529 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 11/017651 ARRET — Prononce la nullité de l'assignation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46530 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/05065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46531 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/05261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46534 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/03305 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46535 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/02893 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46545 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/02546 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46546 Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 10/04071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54019 Cour d'appel de Paris, 4 août 2011, 11/03173 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45936 Cour d'appel de Toulouse, 3 août 2011, 11/002768 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46458 Cour d'appel de Bastia, 2 août 2011, 11/00087 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46463 Cour d'appel de Bastia, 2 août 2011, 11/00084 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46465 Cour d'appel de Bastia, 2 août 2011, 11/00081 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45546 Cour d'appel de Lyon, 29 juillet 2011, 11/04920 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37293 Cour d'appel de Papeete, 28 juillet 2011, 11/00252 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46467 Cour d'appel de Bastia, 26 juillet 2011, 11/00088 ORDONNANCE — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46471 Cour d'appel de Bastia, 26 juillet 2011, 11/00090 ORDONNANCE — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46472 Cour d'appel de Bastia, 26 juillet 2011, 11/00095 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44590 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 22 juillet 2011, 11/04027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024417415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46476 Cour d'appel de Paris, 22 juillet 2011, 11/06943 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34483 Cour d'appel de Bordeaux, 20 juillet 2011, 11/03692 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44591 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 20 juillet 2011, 11/00436 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024417480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33805 Cour d'appel de Lyon, 13 juillet 2011, 09/02302 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36211 Cour d'appel de Lyon, 13 juillet 2011, 10/08706 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44580 Cour d'appel de Versailles, 13 juillet 2011, 10/04385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44581 Cour d'appel de Versailles, 13 juillet 2011, 10/04306 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44583 Cour d'appel de Versailles, 13 juillet 2011, 09/03901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44584 Cour d'appel de Versailles, 13 juillet 2011, 10/03091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44585 Cour d'appel de Versailles, 13 juillet 2011, 10/03731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44586 Cour d'appel de Versailles, 13 juillet 2011, 10/04303 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)