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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 618 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47074 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/03076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47080 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/01194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47081 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/01481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47087 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/01544 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47088 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/02899 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47089 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/03935 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47098 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/04265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47099 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 09/01896 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47102 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/00839 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47103 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/01536 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47104 Cour d'appel de Limoges, 31 août 2011, 11/00659 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35001 Cour d'appel de Chambéry, 30 août 2011, 09/01779 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36792 Cour d'appel de Chambéry, 30 août 2011, 10/01420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36934 Cour d'appel de Chambéry, 30 août 2011, 10/00782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36935 Cour d'appel de Chambéry, 30 août 2011, 10/01785 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45904 Cour d'appel de Chambéry, 30 août 2011, 10/02137 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47038 Cour d'appel d'Angers, 30 août 2011, 11/00632 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47049 Cour d'appel d'Angers, 30 août 2011, 10/02958 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024550855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47053 Cour d'appel d'Angers, 30 août 2011, 11/01985 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024550988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47079 Cour d'appel d'Angers, 30 août 2011, 11/01033 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47097 Cour d'appel de Douai, 30 août 2011, 11/04406 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47100 Cour d'appel d'Angers, 30 août 2011, 10/02895 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47047 Cour d'appel de Douai, 29 août 2011, 11/01162 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33862 Cour d'appel de Papeete, 25 août 2011, 320/CIV/09 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34323 Cour d'appel de Lyon, 25 août 2011, 09/07220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34324 Cour d'appel de Lyon, 25 août 2011, 09/07517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37258 Cour d'appel de Papeete, 25 août 2011, 09/00428 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025814395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44369 Cour d'appel de Lyon, 25 août 2011, 10/00375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45715 Cour d'appel de Lyon, 25 août 2011, 09/07684 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46453 Cour d'appel de Bastia, CHAMBRE CIVILE, 24 août 2011, 10/00898 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46454 Cour d'appel de Bastia, 24 août 2011, 11/00093 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46455 Cour d'appel de Bastia, CHAMBRE CIVILE, 24 août 2011, 11/00223 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46460 Cour d'appel de Bastia, CHAMBRE CIVILE, 24 août 2011, 10/00972 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46461 Cour d'appel de Bastia, CHAMBRE CIVILE, 24 août 2011, 11/00246 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46462 Cour d'appel de Bastia, CHAMBRE CIVILE, 24 août 2011, 11/00392 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46466 Cour d'appel de Bastia, CHAMBRE CIVILE, 24 août 2011, 10/00308 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44533 Cour d'appel de Nouméa, 22 août 2011, 10/531 ARRET 233 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44534 Cour d'appel de Nouméa, 22 août 2011, 10/532 ARRET 234 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45569 Cour d'appel de Limoges, 17 août 2011, 10/01479 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024489229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45570 Cour d'appel de Limoges, 17 août 2011, 09/01318 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024489259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44511 Cour d'appel de Pau, 12 août 2011, 11/02744 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45554 Cour d'appel de Douai, 12 août 2011, 11/044671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024489127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45555 Cour d'appel de Lyon, 12 août 2011, 11/00155 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024489113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45568 Cour d'appel de Lyon, 12 août 2011, 11/05546 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024489088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34101 Cour d'appel de Papeete, 11 août 2011, 262/SOC/09 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34510 Cour d'appel de Papeete, 11 août 2011, 11/00181 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45547 Cour d'appel de Lyon, 10 août 2011, 11/00146 ORDONNANCE — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45548 Cour d'appel de Lyon, 10 août 2011, 11/05156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46452 Cour d'appel de Bastia, 9 août 2011, 11/00104 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46456 Cour d'appel de Bastia, 9 août 2011, 11/00096 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)