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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 617 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47017 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 11/02092 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47018 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 11/03081 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47026 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/07083 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47027 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/09224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47029 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 11/04222 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47032 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/06090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47039 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/06108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47040 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/08371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47041 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 11/00581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47043 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/06598 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47044 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/08612 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47045 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 11/03327 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47048 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/04472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47094 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 11/02991 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47095 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 11/01551 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47096 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/01696 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47107 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/06303 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47108 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/08868 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47109 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/05987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47110 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/06686 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47111 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/07123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35994 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/04986 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025998362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36642 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 09/00913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36682 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 10/00266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36864 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 07/00398 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36907 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 09/00698 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36938 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 10/00111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45932 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 08/00551 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024736833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46364 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 10/00112 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46396 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 08/01088 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46397 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 09/01127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47033 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/00243 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47034 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 09/04467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47035 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/03911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47036 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/04206 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47037 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/04276 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47050 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/01962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024550880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47051 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/02367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024550916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47052 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/04881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024550955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47058 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/03509 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47059 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/03526 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47060 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/03732 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47061 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 09/04466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47062 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/00416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47065 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/04480 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47066 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/04841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47067 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/03746 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47068 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/00955 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47069 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/01930 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47073 Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/02678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024551427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)