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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 616 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47084 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09765 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024554303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47484 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/02208 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33705 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/04336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33719 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/04411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33811 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/07987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33817 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 09/05951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33829 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/00774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33863 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/02725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33961 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/05173 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34044 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/07681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34166 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/05941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34192 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 09/05095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34206 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/07986 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34228 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/04306 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34250 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/03531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34349 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/02439 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34351 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/02623 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35162 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 11/01415 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35246 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/05840 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35295 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/08071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35311 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/04070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35389 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/04157 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44409 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/01637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45597 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/03314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45613 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/04397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45626 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/05187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45680 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/07785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45762 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/02960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45768 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/04783 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45808 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/07800 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45809 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/07767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45833 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/06257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46515 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 09/03371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46521 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/04246 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46536 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/03636 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46544 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 09/07465 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46547 Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, 10/04402 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47009 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/01094 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47015 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/01118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47016 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/01468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47022 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/01068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47028 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 11/00467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47030 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/01524 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47031 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/01089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47046 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/01262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47085 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/00975 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024554367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47093 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2011, 10/01639 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47012 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/02683 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47013 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 10/09000 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47014 Cour d'appel de Douai, 1 septembre 2011, 11/01022 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)