Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 615 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35301 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 09/06299 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35313 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 09/07921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35315 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/00175 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35331 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/00761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35332 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/00818 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35334 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/01438 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35335 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/01479 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35347 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/02038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36595 Cour d'appel de Chambéry, 6 septembre 2011, 10/02278 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37030 Cour d'appel de Nîmes, 6 septembre 2011, 10/01059 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44301 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/02118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44302 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/02231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44307 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/02387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44308 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/02556 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44367 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 09/079911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44411 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/01627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44440 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/02028 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44442 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/02528 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45003 Cour d'appel de Chambéry, 6 septembre 2011, 10/01393 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45603 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/03625 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45698 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/08506 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45712 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/00022 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45713 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 09/07253 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45745 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/00060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45766 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/04223 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45846 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/04945 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45888 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 11/01794 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45889 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 11/03601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46435 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/04496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46442 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 09/06411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46443 Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 09/07992 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47008 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09772 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47010 Cour d'appel de Toulouse, 6 septembre 2011, 09/00562 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47019 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 11/09392 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47020 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47021 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 11/09580 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47055 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/20355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47056 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/25236 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47057 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09737 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47063 Cour d'appel de Limoges, 6 septembre 2011, 11/00035 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47064 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09718 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47070 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09784 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47071 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09790 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47072 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 11/10498 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47075 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09775 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024553957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47076 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09783 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024554052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47077 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/10280 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024554120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47078 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 11/10589 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024554184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47082 Cour d'appel de Limoges, 6 septembre 2011, 11/00033 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024554203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47083 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/09777 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024554239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)