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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 613 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35317 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/08819 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44303 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/02255 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44318 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/05762 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44319 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/05946 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44368 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/00745 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45629 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/05473 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45666 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/06985 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45697 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/08288 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45787 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/08402 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45857 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/06657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46563 Cour d'appel d'Angers, 12 septembre 2011, 11/00076 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47378 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 09/07466 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47380 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/00811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47388 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/04867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47389 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/06496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47390 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/09393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47392 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/04464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47393 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/02965 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33646 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/05997 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33652 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/04323 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33718 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/04673 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33748 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/00050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33750 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/00071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33752 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/00736 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33941 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/01393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33970 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/08452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33971 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/08799 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33986 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/03980 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34135 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/05234 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34143 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/06516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34151 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/09082 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34276 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/07550 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34277 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/08112 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34285 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/08884 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34308 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/05931 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35110 Cour d'appel de Montpellier, 8 septembre 2011, 10/03563 ORDONNANCE — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35129 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/00182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35180 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/02865 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35211 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/09171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35212 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/09189 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37286 Cour d'appel de Papeete, 8 septembre 2011, 10/00165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44389 Cour d'appel de Montpellier, 8 septembre 2011, 10/05528 ORDONNANCE — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44397 Cour d'appel de Montpellier, 8 septembre 2011, 11/00362 ORDONNANCE — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45636 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/08101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46516 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/00400 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46517 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/02065 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46518 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 11/05994 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46537 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/09303 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46538 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 09/07054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46539 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, 10/04077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024570630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)