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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 612 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36638 Cour d'appel d'Angers, 13 septembre 2011, 10/01717 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44299 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/01795 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44300 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/02037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44363 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2011, 11/02808 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44443 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/034841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44445 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/02780 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44992 Cour d'appel de Chambéry, 13 septembre 2011, 10/01586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44998 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2011, 09/02586 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45004 Cour d'appel de Chambéry, 13 septembre 2011, 10/01765 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45583 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 11/11075 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45602 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/03570 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45735 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 09/05354 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45763 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/017641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45777 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 10/02160 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46412 Cour d'appel de Bastia, 13 septembre 2011, 10/00675 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46446 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/03483 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46558 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 10/10866 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46562 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 09/20749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47401 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 13 septembre 2011, 10/07512 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47455 Cour d'appel de Chambéry, 13 septembre 2011, 10/02047 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47474 Cour d'appel de Chambéry, 13 septembre 2011, 07/01494 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33638 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/06878 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33657 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/06789 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33659 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/05851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025326907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33706 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/04401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33720 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/04403 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33723 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/05035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33803 Cour d'appel de Pau, 12 septembre 2011, 11/00713 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33804 Cour d'appel de Pau, 12 septembre 2011, 11/01312 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33823 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/08305 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33865 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/03143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33955 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/09292 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34009 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/05839 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34019 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 09/08174 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34027 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/07270 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34056 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/01392 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34074 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/02021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34081 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/08584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34129 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/04086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34136 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/04159 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34246 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/03215 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34289 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/06127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34322 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 09/04587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34338 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/02066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34350 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/02591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35144 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/08406 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35194 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/04517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35196 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/04567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35245 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/05823 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35276 Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/02962 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)