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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 611 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36931 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00965 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36950 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00342 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36962 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36976 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45024 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 08/00997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45027 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00710 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45804 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 09/04097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45812 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/00738 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45838 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 11/00889 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45855 Cour d'appel de Limoges, 14 septembre 2011, 11/00006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45931 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 07/00588 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024736795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45938 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00589 ARRET — Communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46337 Cour d'appel de Montpellier, 14 septembre 2011, 10/04313 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46365 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00328 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46367 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00539 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46499 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 11/00211 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46502 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/05131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46506 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/05420 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46522 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/01835 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46523 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 09/04522 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46524 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/04759 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46525 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/04833 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46526 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 11/01254 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46533 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 09/02355 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46540 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 11/01432 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024571707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46556 Cour d'appel de Limoges, 14 septembre 2011, 10/01518 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46557 Cour d'appel de Limoges, 14 septembre 2011, 10/01538 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46559 Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2011, 11/16486 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46560 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/02493 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46561 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 11/01423 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47372 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 09/01120 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47374 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00963 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47375 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00910 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47383 Cour d'appel de Douai, 14 septembre 2011, 11/02613 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47398 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 07/00163 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33692 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 09/21838 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33713 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 11/01628 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33774 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2011, 11/02025 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33853 Cour d'appel de Limoges, 13 septembre 2011, 11/00032 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33922 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 10/09632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34113 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 10/25233 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34175 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/06073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34248 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/03413 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34279 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 10/05671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34296 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2011, 11/01131 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35101 Cour d'appel de Chambéry, 13 septembre 2011, 10/01506 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35221 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 11/02680 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35325 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 10/14618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35391 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2011, 10/01274 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35857 Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2011, 11/02713 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)