Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 610 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36771 Cour d'appel d'Angers, 15 septembre 2011, 11/00644 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36772 Cour d'appel d'Angers, 15 septembre 2011, 10/02944 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44287 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/05595 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44288 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/07791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44357 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/08536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44361 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/02640 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44416 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/03352 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44418 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/03142 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44429 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/02107 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45675 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/04147 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45677 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/02446 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45678 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/04121 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45841 Cour d'appel de Limoges, 15 septembre 2011, 10/01138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46418 Cour d'appel d'Angers, 15 septembre 2011, 10/01799 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46510 Cour d'appel de Limoges, 15 septembre 2011, 10/01253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47379 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/05876 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47384 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/02796 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47385 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/08692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47386 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/00303 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33636 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/005398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33731 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 09/04364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33788 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/04944 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34031 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/028258 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34032 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/02850 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34118 Cour d'appel de Montpellier, 14 septembre 2011, 10/04308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34149 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/00898 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34155 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/01100 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34158 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/027298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34170 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/03406 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34171 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/03470 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35184 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/011458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35256 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/04859 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35375 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/00723 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35584 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/04879 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35592 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 11/00697 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35664 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 09/04560 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35677 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 10/01834 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36590 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 09/00777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36591 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 09/00780 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36598 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00702 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36602 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 09/01036 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36603 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 09/01079 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36611 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00279 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36653 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 09/011071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36710 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00533 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36789 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 09/00677 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36812 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00561 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36813 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00573 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36865 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 09/00428 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36888 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, 10/00350 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)