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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 609 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47382 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02589 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47387 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/01643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47391 Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2011, 10/09193 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47402 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 20 septembre 2011, 10/09983 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33673 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 11/04565 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33796 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/07341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33818 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 09/06996 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33960 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/05266 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33998 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/04901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34222 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/08173 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34303 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/06945 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34311 Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, 11/02557 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34312 Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, 11/02740 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35215 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/04910 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35217 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/04973 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35348 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/02397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35354 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 11/00934 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35380 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/04005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35589 Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2011, 10/01190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44309 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/04124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44315 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/05405 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44328 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 11/02919 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44428 Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, 11/01737 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44437 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 09/04951 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44444 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/03631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45011 Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, 10/02979 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45014 Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, 11/01715 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45017 Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, 10/07853 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45672 Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, 11/02663 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45674 Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, 11/03708 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45746 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/00527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45853 Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2011, 10/01636 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46508 Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2011, 10/01154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46509 Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2011, 10/01225 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47368 Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2011, 10/01317 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47381 Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/02412 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33733 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/06720 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33735 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/07100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33736 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/07289 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33959 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/01289 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33968 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/08924 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33984 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/03747 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34134 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/04722 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34144 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 10/05524 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35113 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/05859 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35115 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/05807 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35259 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2011, 11/03294 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35312 Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2011, 09/07747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35597 Cour d'appel de Limoges, 15 septembre 2011, 10/00959 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36188 Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2011, 09/05564 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)