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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 608 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33682 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/03984 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33685 Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2011, 08/21080 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33827 Cour d'appel de Poitiers, 20 septembre 2011, 10/04392 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33846 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/01885 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33854 Cour d'appel de Limoges, 20 septembre 2011, 11/00030 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33946 Cour d'appel de Pau, 20 septembre 2011, 10/04027 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33953 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/08754 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34071 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/01731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34073 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/01887 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34127 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/03618 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34227 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/04498 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34335 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/01545 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35279 Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2011, 11/03740 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35289 Cour d'appel de Pau, 20 septembre 2011, 10/03431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35364 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/03419 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36645 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/01600 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36655 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/01661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36688 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 09/01390 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36765 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02596 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36766 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02600 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36817 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02587 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36894 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36896 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36897 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02590 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36898 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02598 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36899 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44286 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02832 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44310 Cour d'appel de Poitiers, 20 septembre 2011, 10/01269 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44391 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/01601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44392 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02588 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44393 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/025921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44394 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02593 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44400 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/00858 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44407 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/01434 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44408 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/01699 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44433 Cour d'appel de Pau, 20 septembre 2011, 10/03697 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44439 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/01762 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45601 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/03469 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45624 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/02676 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45731 Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2011, 10/07539 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45734 Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2011, 10/03144 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45761 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/02210 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45771 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/041701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45792 Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2011, 10/10794 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45848 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/05967 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46436 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/04343 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46437 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/05915 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46444 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/02361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46445 Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2011, 10/02411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47377 Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/01336 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)