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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 607 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44358 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 10/09182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44420 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/02631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44430 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/00525 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44434 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/05907 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44980 Cour d'appel de Lyon, 22 septembre 2011, 10/03978 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45012 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 10/09305 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45013 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/00014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45016 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/01976 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45634 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 10/08051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45676 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/02884 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47397 Cour d'appel de Limoges, 22 septembre 2011, 10/007791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33644 Cour d'appel de Montpellier, 21 septembre 2011, 10/09330 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34156 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/019818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35207 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/025138 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35353 Cour d'appel de Montpellier, 21 septembre 2011, 10/05984 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35376 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/00784 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35657 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 09/04366 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36599 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00717 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36669 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36755 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 11/00252 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36756 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 11/00400 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36782 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 08/00820 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36902 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00494 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36915 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00623 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36932 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 09/01123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44311 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/05587 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44337 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/03626 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45025 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00450 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45028 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/007811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45030 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00568 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45593 Cour d'appel de Montpellier, 21 septembre 2011, 10/08113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45605 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/04941 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45608 Conseil de prud'hommes de Chaumont, 21 septembre 2011, 10/00299 AUTRES_DECISIONS 186 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45609 Conseil de prud'hommes de Chaumont, 21 septembre 2011, 10/00308 AUTRES_DECISIONS 187 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45765 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/034318 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45933 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 09/00316 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024736939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45934 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00504 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024736994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46346 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 11/00229 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46391 Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2011, 11/00604 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46503 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/05134 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47369 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00608 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47370 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47371 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00831 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47373 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00855 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024624913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47394 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/03735 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47395 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/03841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47396 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/03843 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48469 Cour d'appel de Bordeaux, 21 septembre 2011, 09/05027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73063 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 11/00400 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73088 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 11/00400 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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